ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS CONTACT



Exaco Arc
6 square Thiers
75116 PARIS
Tél. 01 47 23 66 73
Fax : 01 47 23 66 59
gparty@arc-exaco.com







    ACTUALITÉS

Sommaire

• Quand un bail commercial est requalifié en bail rural - 13/11/2018
• Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ? - 13/11/2018
• Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? - 12/11/2018
• Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ? - 12/11/2018
• Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points - 12/11/2018
• Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés ! - 09/11/2018
• Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges - 08/11/2018
• Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants ! - 08/11/2018
• Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires - 08/11/2018
• Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ? - 07/11/2018
• RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise - 07/11/2018
• La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales - 07/11/2018
• Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale ! - 06/11/2018
• Des modifications à venir pour le pacte Dutreil - 06/11/2018
• Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés ! - 05/11/2018
• Les Français font confiance aux associations - 05/11/2018
• Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ? - 05/11/2018
• Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles ! - 02/11/2018
• France Num : des outils pour tester sa maturité numérique - 02/11/2018
• Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ? - 02/11/2018
• Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ? - 31/10/2018
• Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements ! - 31/10/2018
• Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir ! - 31/10/2018
• Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles - 30/10/2018
• Utilisation personnelle d’Internet au travail - 30/10/2018
• Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié ! - 29/10/2018
• Exonération fiscale des legs à une association - 29/10/2018
• Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées - 29/10/2018
• Immobilier : que contient la loi Elan ? - 26/10/2018
• Vers un durcissement du malus automobile en 2019 - 26/10/2018
• EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne ! - 25/10/2018
• La certification « Cnil » des DPO - 25/10/2018
• Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ? - 25/10/2018
• Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents - 24/10/2018
• Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ? - 24/10/2018
• Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité - 23/10/2018
• Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur ! - 23/10/2018
• Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ? - 22/10/2018
• Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ? - 22/10/2018
• Vers une modification de la fiscalité agricole - 22/10/2018
• Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés ! - 19/10/2018
• Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous ! - 19/10/2018
• Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle - 18/10/2018
• France Num : un accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME - 18/10/2018
• Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage ! - 18/10/2018
• Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible - 17/10/2018
• Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective - 17/10/2018
• Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé ! - 16/10/2018
• Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence - 16/10/2018
• Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long - 15/10/2018
• Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an - 15/10/2018
• Impôts locaux : évaluation des établissements industriels - 15/10/2018
• Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur - 12/10/2018
• Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ? - 11/10/2018
• Les Français sont-ils prêts à acheter sur Instagram ? - 11/10/2018







© 2009-2018 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD